Politique de gestion des données personnelles
La Clinique Saint-Yves veille à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Vos données à caractère personnel
Les données recueillies par la Clinique lors de votre consultation ou hospitalisation font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge.
Quelles sont les données collectées ?
Les informations collectées peuvent concerner :
- vos données d’identification,
- vos données administratives,
- vos données médicales, paramédicales, sociales
Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont réservées à l’équipe de prise en charge et peuvent être mises à disposition d’une équipe étendue. Elles peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal ainsi qu’à des prestataires externes sous-traitants de la Clinique :
- Laboratoire d’analyses médicales
- Cabinet d’imagerie médicale
- Votre centre gestionnaire d’assurance maladie
- Votre mutuelle
- D’autres établissements de santé (en cas de transfert)
- Vos médecins
- La Haute Autorité de Santé (enquêtes)
Combien de temps sont conservées vos données ?
Le dossier médical est conservé conformément au code de la santé publique.
Pour exercer vos droits
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez adresser votre demande, en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité, selon votre choix :
Au délégué à la protection des données Société PRORISK dpo@clinique-styves.fr
Clinique Saint-Yves 4 rue Adolphe Leray CS 54435 35044 RENNES CEDEX 02.99.26.26.00
Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’information sur www.cnil.fr).